Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Kuno Girl Shop.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et couleurs sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Kuno Girl Shop bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Les produits étant fabriqués à la demande, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie une fois la commande confirmée.
Article 5 – Fabrication et livraison
Les articles sont fabriqués à la demande par notre partenaire de production.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Kuno Girl Shop ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 6 – Retours et remboursements
Les produits étant fabriqués à la demande, les retours ou échanges pour erreur de taille ou changement d'avis ne sont pas acceptés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou d'erreur de fabrication, le client doit contacter Kuno Girl Shop dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande à l'adresse :
Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée après étude du dossier.
Article 7 – Responsabilité
Kuno Girl Shop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou d'un cas de force majeure.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un
dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation de la consommation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation
sur son site :
www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O entre d'Affaires StéphanoisIMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE France
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Bien évidemment vous pouvez l'adapter mais toutes les mentions qui figurent dans la loi, sont incluses dans
cette formule
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation française.
Contact
Pour toute question relative à une commande :